Quelles normes et législations en peinture ?

Lorsque vous choisissez votre professionnel (voir notre article), veillez à ce que les produits qu’il utilise sont bien respectueux des normes en vigueur. En effet, certaines peintures peuvent être extrêmement toxiques. Les travaux de peinture sont donc régis par différentes législations, normes et labels dans un souci de protection de l’environnement. Mais quels sont-ils ? Le point dans ce dossier.

Les normes et labels de peinture

En peinture, les normes et labels ont vocation à informer l’utilisateur sur les risques environnementaux et à différencier les différents produits d’un même fabricant.

Les normes ne sont pas toujours certifiées, elles sont mises en place à la suite de discussions ou d’accords par des organismes reconnus tels que ISO (Organisation internationale de normalisation), AFNOR (Association française de normalisation). Concernant les peintures et vernis, il en existe plus de 225.

Les labels, au contraire, sont certifiés. Ils se réfèrent à des normes mais sont plus exigeants. On va notamment distinguer :

Les écolabels de type I (ISO 14024)

Parmi ces écolabels, on distingue la marque NF environnement ou l’écolabel européen, certifiés par un organisme indépendant donc objectif. C’est cette instance qui va certifier que le produit est respectueux de l’environnement.

Les auto déclarations environnementales de type II (ISO 14021)

On les appelle auto déclarées car c‘est l’entreprise qui va déclarer que son produit est respectueux de l’environnement. L’étiquette indique des informations relatives aux avantages du produit au niveau environnemental, qu’elles soient vraies ou fausses.

Les éco profils de type III (TR 14025)

Ils se présentent sous forme de tableaux ou de diagrammes sur l’étiquette ou le logo. L’industriel analyse le cycle de vie du produit et présente des informations de données quantitatives sur les impacts environnementaux de ce produit.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons la lecture de notre article sur les caractéristiques et avantages de ces normes et labels.

Ravalement de façade et législation

Au-delà des peintures et solvants eux-mêmes, certains travaux de peinture sont soumis à des législations. C’est notamment le cas du ravalement de façade. Ainsi, selon l’article L 132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), les travaux de ravalement visant à tenir les façades en état « doivent être effectués tous les 10 ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale ». Si ces travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois, le propriétaire peut se voir condamner à une amende de 3 750 Euros, selon l’article L152-11 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Pour plus d’informations, consultez notre article sur la législation encadrant le ravalement de façade.

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